Comment obtenir l'attestation d'immatriculation au RNE ?

Si votre entreprise est immatriculée au RNE, vous pouvez obtenir une attestation d'immatriculation via data.inpi.fr ou l'Annuaire des entreprises.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) délivre l'attestation d'immatriculation par voie électronique. Seul l'INPI est habilité à délivrer cette attestation.

Librement téléchargeable, vérifiable en ligne et suffisante pour de nombreuses démarches, elle permet à l’entreprise de confirmer son existence et de certifier les informations inscrites au RNE, au jour où le document est délivré.

Quelles informations y figurent ?

L'attestation d'immatriculation reprend les principales informations inscrites au RNE par l'entreprise (date de création, dénomination, adresse... les éléments diffusables en application de l’article L.123-52 du code de commerce).

De plus, elle comporte :

• le numéro unique d'identification de l'entreprise (numéro Siren) ;
• l'état des inscriptions au RNE à la date de sa délivrance ;
• la Marianne de l'INPI en filigrane et le logo de la République française.

L'ensemble de ces éléments permet d'authentifier le document.

Quelle est la force probante de cette attestation ?

Sauf preuve contraire, l'attestation fait foi des informations qu'elle contient et qui sont inscrites au RNE au moment de sa délivrance.