Comment obtenir l'attestation d'immatriculation au RNE ?

Si votre entreprise est immatriculée au RNE, vous pouvez obtenir une attestation d'immatriculation via data.inpi.fr ou l'Annuaire des entreprises.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) délivre l'attestation d'immatriculation par voie électronique. Seul l'INPI est habilité à délivrer cette attestation.

Celle-ci est téléchargeable et imprimable sur papier.

Elle vous permet de prouver l'existence légale de votre entreprise et de confirmer les informations inscrites au RNE.

Quelles informations y figurent ?

L'attestation d'immatriculation comprend l'ensemble des informations inscrites au RNE par l'entreprise.

De plus, elle comporte :

• le numéro unique d'identification de l'entreprise (numéro Siren) ;
• l'état des inscriptions au RNE à la date de sa délivrance ;
• la Marianne de l'INPI en filigrane et le logo de la République française.

L'ensemble de ces éléments permet d'authentifier le document.

Quelle est la force probante de cette attestation ?

Sauf preuve contraire, l'attestation fait foi des informations qu'elle contient et qui sont inscrites au RNE au moment de sa délivrance.