La TGAP s'applique aux entreprises qui exercent une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants.

Il existe 4 composantes de la TGAP : déchets, émissions, lessives et matériaux d'extraction.

Des tarifs majorés

Les tarifs de la TGAP, à l'exception de ceux s'appliquant aux déchets non-dangereux, sont modifiés chaque année « dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année ».

Concernant la TGAP sur les déchets non-dangereux, un arrêté du 23 octobre 2024 fixe une majoration au 1^er janvier 2025 de 5 € par tonne du tarif applicable.

De plus, cet arrêté supprime les tarifs réduits de TGAP, à l'exception de ceux dont bénéficient :

• les installations réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est égal ou supérieur à 0,65 ;
• les résidus à haut pouvoir calorifique issus des opérations de tri performantes et valorisés dans une installation de traitement thermique dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70.

Cette majoration des tarifs vise à réduire considérablement la quantité de déchets non dangereux non inertes réceptionnés dans les installations de stockage de déchets non dangereux.