Dans un dossier de presse du 30 avril 2025, le ministère du Travail a présenté les mesures applicables aux contrats d'apprentissage et à leur prise en charge.

Participation obligatoire de 750 € pour l'employeur

Pour les contrats d'apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel au moins égal à Bac+3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles), l'employeur devra désormais verser une somme forfaitaire de 750 €.

Cette mesure s'applique aux contrats de ce type conclus à partir du 1^er juillet 2025. Elle fait suite à la minoration de la participation des opérateurs de compétences (OPCO) dans la prise en charge de ces contrats.

Le centre de formation des apprentis (CFA) concerné se chargera de recouvrer cette participation obligatoire.

Financement de la durée réelle du contrat d’apprentissage

Afin de financer les coûts réels du contrat d'apprentissage, le niveau de prise en charge sera calculé au prorata des jours de la formation.

Jusqu'à présent, tout mois commencé était dû, ce qui majorait la prise en charge par les OPCO au-delà de la véritable durée du contrat.