L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est un revenu de remplacement versé aux travailleurs non-salariés ayant mis fin à leur activité de manière définitive et involontaire (liquidation judiciaire...).

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour être éligible à l’ATI, plusieurs conditions doivent être respectées :

• avoir exercé une activité non-salariée pendant au moins 2 ans au titre d’une seule et même entreprise sans interruption ;
• avoir cessé d’exercer cette activité de manière involontaire (liquidation judiciaire, redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant imposé par le tribunal, cession volontaire pour activité économiquement non viable attestée par un tiers de confiance) ;
• inscription à France Travail en tant que demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la cessation de l’activité non-salarié ;
• avoir perçu, au titre de l’activité non-salariée, des revenus annuels d’un montant minimum de 10 000 € (7 500 € à Mayotte) sur l’une des 2 dernières années d’activité ;
• ne percevoir ni indemnisation chômage, ni pension de retraite à taux plein, ni revenu de remplacement d’un autre régime ;
• disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA (646,52 € pour une personne seule).

Si vous avez déjà bénéficié de l’ATI auparavant, un délai de carence de 5 ans s’applique avant une nouvelle demande d’ATI.

Quel est le montant de l’ATI ?

Le montant de l’aide versée est personnalisé en fonction des revenus perçus par le travailleur indépendant au titre de son activité sur les 24 derniers mois précédant sa cessation.

Actuellement, le montant de l’allocation des travailleurs indépendants est situé entre 19,73 € et 26,30 € par jour (entre 600 et 800 € par mois environ).

À Mayotte, ce montant est compris entre 13,15 € et 19,73 € par jour (entre 400 et 600 € par mois environ).

Le versement de cette aide est limité à une durée de 182 jours, soit environ 6 mois.