Dans la lignée de sa jurisprudence sur la possibilité de reporter des congés payés en cas de maladie, la Cour de cassation renforce les droits des salariés dont le temps de travail est décompté à la semaine dans un arrêt du 10 septembre 2025.

L’affaire concernait des salariés réclamant le paiement d’heures supplémentaires effectuées au cours de semaines durant lesquelles ils avaient pris un jour de congé payé. En effet, leur employeur avait déduit du décompte les heures supplémentaires travaillées durant ces semaines au motif que les 35 heures de travail « effectif » n’avaient pas été réalisées.

La Cour donne raison aux salariés. Pour elle, exclure les périodes de congés payés de l'assiette de calcul hebdomadaire des heures supplémentaires peut dissuader le salarié d’exercer son droit de prendre des jours de congés payés. Les salariés peuvent donc percevoir les majorations pour heures supplémentaires qu'ils auraient perçues s'ils avaient effectué leurs 35 heures de travail « effectif ».

Le juge protège ici l’objectif des congés payés qui est de garantir au salarié « le bénéfice d’un repos effectif » d’après la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.