Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Activités polluantes : évolutions des tarifs de la TGAP en 2025
Publié le 10 janvier 2025
Environnement
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Publié le 09 janvier 2025
Justice
Solde de la taxe d’apprentissage : décalage du versement des fonds non fléchés
Publié le 08 janvier 2025
Fiscalité
Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques
Publié le 27 décembre 2024
Transition écologique
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le 18 décembre 2024
Cotisations et contributions sociales
L'astreinte sans obligation d'être joignable est-elle possible ?
Publié le 19 décembre 2024
Temps de travail
Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture
Publié le 19 décembre 2024
Aides publiques
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre !
Publié le 17 décembre 2024
Cotisations et contributions sociales
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) : quelles évolutions en 2025 ?
Publié le 16 décembre 2024
Fiscalité