Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) avant le 25 janvier
Publié le 19 décembre 2024
Fiscalité
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le 18 décembre 2024
Cotisations et contributions sociales
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le 19 décembre 2024
Indices
L'astreinte sans obligation d'être joignable est-elle possible ?
Publié le 19 décembre 2024
Temps de travail
Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture
Publié le 19 décembre 2024
Aides publiques
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Publié le 17 décembre 2024
Justice
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre !
Publié le 17 décembre 2024
Cotisations et contributions sociales
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) : quelles évolutions en 2025 ?
Publié le 16 décembre 2024
Fiscalité
L'ancienneté peut-elle justifier une différence de salaire ?
Publié le 12 décembre 2024
Ressources humaines