Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Une altercation entre le compagnon d'une salariée et son supérieur ne justifie pas son licenciement pour faute grave
Publié le 17 octobre 2024
Ressources humaines
Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes : quelle date limite ?
Publié le 14 octobre 2024
Fiscalité
Extension de l'audience de règlement amiable au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciaux
Publié le 11 octobre 2024
Justice
La justice européenne autorise l'appellation « steak végétal »
Publié le 08 octobre 2024
Pratiques commerciales
Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ?
Publié le 18 septembre 2024
Cotisations et contributions sociales
Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement de l’employeur entraîne réparation
Publié le 17 septembre 2024
Ressources humaines
Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Publié le 16 septembre 2024
Automobilistes
Bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises : les modalités d'application publiées
Publié le 13 septembre 2024
Baux
Changement climatique : un guide sur le parcours d'adaptation de l'entreprise
Publié le 11 septembre 2024
Environnement
Dossier d'actualité
