• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
Française

Entreprendre.Service-Public.fr

Le site officiel d’information administrative pour les entreprises

  • Accéder au site pour les particuliers

Sélectionnez une commune dans la liste des suggestions

Une erreur est survenue pendant la recherche, merci de réessayer.

Nouveau Filtrer les contenus pour

  • les micro-entrepreneurs
  • les entrepreneurs individuels (EI)
  • les sociétés
  • Accueil
  • Actualités
    • Baux
    • Comptabilité - Facturation
    • Difficultés financières
    • Environnement
    • Financement
    • Fiscalité
    • Fonctionnement de l’entreprise
    • Voir toute la gestion de l’entreprise
    • Je crée
    • Je reprends
    • Je transmets
    • Je clos
    • Activités de services
    • Arts
    • Édition - Vente de livres
    • Hébergement - Restauration
    • Tabac
    • Transports
    • Urbanisme - BTP
    • Voir tous les secteurs d’activité
    • Démarches en ligne
    • Formulaires administratifs (cerfas)
    • Simulateurs
    • Modèles de document
    • Outils de recherche
    • Annuaire de l’administration
  • Annuaire des entreprises

La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs

ne concerne que

  • Voir les contenus pour les micro-entrepreneurs
  1. Accueil
  2. Étapes de vie : Je crée
  3. Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
  4. Échanger avec LE conseiller qui peut vous aider

Partager la page

  • Facebook
  • X
  • Linkedin
  • Email
  • Lien copié

Échanger avec LE conseiller qui peut vous aider

service indisponible

Le service est actuellement indisponible.

Nous vous invitons à renouveler votre demande au sujet de Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? à un autre moment.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Union libre marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, connue au-delà des proches du couple

Personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. La forme juridique de l'EI s'oppose à la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.). L'EI peut être commerçant, artisan, libéral ou agriculteur.

Acte permettant à la société de fonctionner au quotidien

Acte qui engage le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir (exemples : vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, donation). Il entraîne une transmission de droits qui peut diminuer la valeur du patrimoine.

Partie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.

EURL : 

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

SARL : 

Société à responsabilité limitée

SELARL : 

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

CFE : 

Centre de formalités des entreprises

MSA : 

Mutualité sociale agricole

EIRL : 

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

SAS : 

Société par actions simplifiée

SNC : 

Société en nom collectif

CDD : 

Contrat à durée déterminée

CDI : 

Contrat de travail à durée indéterminée

MSA : 

Mutualité sociale agricole

Cnavpl : 

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

CNBF : 

Caisse nationale des barreaux français

IR : 

Impôt sur le revenu

BIC : 

Bénéfices industriels et commerciaux

BNC : 

Bénéfices non commerciaux

BA : 

Bénéfice agricole

Pacs : 

Pacte civil de solidarité

EI : 

Entrepreneur individuel

Recevoir la lettre Bercy infos Entreprises
en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.fr

Chaque semaine, les dernières actualités fiscales, comptables, RH et financières utiles à la gestion de votre activité - abonnement gratuit

S’abonner

Voir toutes les lettres

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • linkedin
  • Instagram
Gestion de l'entreprise
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
Étapes de vie
  • Je crée
  • Je reprends
  • Je transmets
  • Je clos
Secteurs d'activité
  • Activités de services
  • Arts
  • Édition - Vente de livres
  • Hébergement - Restauration
  • Tabac
  • Transports
  • Urbanisme - BTP
Démarches et outils
  • Démarches en ligne
  • Formulaires administratifs (cerfas)
  • Simulateurs
  • Modèles de document
  • Outils de recherche
  • Annuaire de l'administration
Nous connaître
  • Mission
  • Mise à disposition des données (open data)
  • Vous êtes journaliste ?
  • Aide
  • Une question ?

République
Française

Le site officiel d’information administrative pour les entreprises.

Retrouvez toutes les informations et démarches administratives nécessaires à la création, à la gestion et au développement de votre entreprise.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
Nos partenaires
Your Europe
  • Portail-pro.gouv
  • Formalités d’entreprises
  • Conseillers-Entreprises
  • Bodacc.fr
  • Service Publics +
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Accessibilité des services en ligne
  • Mentions légales
  • Données personnelles et sécurité
  • Conditions générales d'utilisation
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0