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Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Vérifié le 15 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux (travaux soumis à déclaration ou autorisation préalable, travaux d'affouillement: titleContent ou travaux soumis à étude d'impact: titleContent).

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