Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Si votre bar ou votre restaurant distribue des boissons alcoolisées, vous devez avoir une licence autorisant cette vente.

Vous devez afficher une pancarte mentionnant le type de licence.

À l'intérieur, vous devez afficher la liste des boissons et leur prix.

À l'extérieur, vous devez afficher les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Le prix des plats et de toutes les boissons doit figurer sur la carte (menu).

Vous devez afficher de manière visible depuis l'extérieur de votre établissement et sur la terrasse, les prix des boissons et des plats suivants les plus souvent servis :

• Tasse de café noir
• Demi de bière à la pression
• Bouteille de bière (avec sa contenance)
• Jus de fruit (avec sa contenance)
• Soda (avec sa contenance)
• Eau minérale plate ou gazeuse (avec sa contenance)
• Apéritif anisé (avec sa contenance)
• Plat du jour
• Sandwich

Ces produits et leurs prix doivent être écrits avec des lettres d'une hauteur minimale de 1,5 cm.

Si le prix inclut le service, vous devez indiquer prix service compris.

Vin et alcool

La carte des vins d'un restaurant peut être un document distinct du menu ou être inscrite au dos de celui-ci.

Elle doit respecter les obligations suivantes :

• Indiquer si le vin est servi en bouteille ou au pichet
• Séparer les vins selon leur type : vin de table, vin de pays (pour lequel le terme

  cuvée

  est réservé), vin à appellation d'origine contrôlée (AOC) ou vin de qualité supérieure (VDQS)
• Utiliser le nom du vin de pays ou le nom de l'appellation d'origine contrôlée (AOC)
• Mentionner le millésime des bouteilles en vente
• Afficher le volume net et le taux d'alcool

La marque commerciale des vins, les noms de cépage ou les noms de « château » sont des informations facultatives.

Eau potable gratuite

Vous devez afficher dans votre bar ou restaurant, la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable et gratuite.

Vous devez servir cette eau, fraîche ou tempérée.

Vous devez respecter les règles d'affichage suivantes :

• Afficher à l'extérieur le menu et la carte du jour pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner). Les mentions

  boisson comprise

  ou

  boisson non comprise

  pour le menu doivent y être écrites. Vous devez y indiquer les horaires de services si certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée (par exemple : le midi seulement).
• Utiliser dans le menu ou la carte, le nom exact des plats et des ingrédients. Ils ne doivent pas être trompeurs et doivent être les mêmes que ceux figurant sur la facture du fournisseur. Par exemple, un bloc de foie gras ne doit pas être qualifié de foie gras sur la carte.

• Indiquer l'origine de toutes les viandes (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette, sous peine d'une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale). Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être revendues.
  Vous devez l'indiquer par l'une des mentions suivantes. Soit

  Origine : (nom du pays)

  lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays. Soit

  Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays)

  lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Vous devez présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l'établissement.

L'étalage doit être séparé de celui des autres boissons.

Il doit être visible à l'intérieur par les consommateurs.

Il doit présenter au moins 10 bouteilles avec un exemplaire de chacune des boissons suivantes :

• Jus de fruits ou de légumes
• Boisson gazeuse au jus de fruits
• Soda
• Limonade
• Sirop
• Eau minérale (gazeuse ou non)
• Eau ordinaire gazéifiée artificiellement ou non

Interdiction de vente d'alcool

Vous devez afficher la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).

Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un mineur.

Si vous le faites, vous risquez une amende de 7 500 € et une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 an.

Vous devez exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un justificatif.

Il est interdit de laisser entrer un jeune de moins de 16 ans non accompagné par un adulte.

Vous ne pouvez pas employer ou prendre en stage un mineur, sauf si c'est un membre de la famille (jusqu'aux cousins éloignés, dits cousins germains).

Interdiction de fumer

Vous devez afficher un panneau signalant l'interdiction de fumer .

Si vous diffusez de la musique dans votre bar ou restaurant, vous devez demander une autorisation à la Sacem: titleContent.

Utilisation pour la vente de denrées animales

Vous devez faire une déclaration pour toute activité manipulant des denrées d'origine animale destinées à des consommateurs.

Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Elle doit être effectuée avant l'ouverture de l'établissement.

Cette déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire.

Vous pouvez faire cette déclaration soit en ligne, soit par courrier.

Règles d'hygiène

Vous devez respecter des règles d'hygiène sur les points suivants :

• Locaux, matériels et équipements propres
• Aménagement dédié à l'hygiène du personnel (vestiaire, lave-mains, WC)
• Alimentation suffisante en eau potable
• Stockage et conservation des aliments
• Gestion des déchets
• Respect de la chaîne du froid, du chaud et congélation
• Formation aux règles d'hygiène alimentaire (l'exploitant et au moins un membre du personnel).

Accessibilité

Votre débit de boissons ou restaurant doit être conforme aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées.

Règles de sécurité

La réglementation sur la sécurité impose des obligations sur les points suivants :

• Évacuation des personnes
• Éclairage de sécurité
• Garantie des appareils de cuisson et de chauffage
• Alarme et extincteurs

Vous pouvez vous adresser à la mairie ou à la préfecture du département (où est situé votre bar ou restaurant) pour connaître précisément vos obligations.

Si vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoirs, places) pour votre bar ou restaurant, vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une AOT: titleContent.

Vous avez le choix entre 2 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck) ou permis de voirie (terrasse fermée).