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Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient une entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver. Comment les reconnaître, où les obtenir ?

Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents.

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise suite à son immatriculation (inscription au RM: titleContent ou au RCS: titleContent.

Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.

Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

Qui le délivre ?

SIREN

Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

Le guichet des formalités ou votre CFE

SIRET

Identification de chaque établissement d'une même entreprise

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement

Le guichet des formalités ou votre CFE

Code APE ou code NAF

Identification de la branche d'activité

Permet de déterminer la convention collective applicable

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

Le guichet des formalités ou votre CFE

RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Immatriculation des commerçants et sociétés commerciales

Figure à l'extrait K ou Kbis

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

Le guichet des formalités ou votre CFE

RM (Répertoire des métiers)

Immatriculation des artisans et sociétés artisanales n'employant pas plus de 10 salariés

Figure dans l'extrait D1

N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente

Le guichet des formalités ou votre CFE

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

Insee

TVA intracommunautaire

Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Le guichet des formalités ou votre CFE

Réclamation, information

En cas de réclamation ou de demande de renseignement, vous pouvez vous adresser soit au guichet des formalités des entreprises, soit à votre CFE: titleContent .

Guichet des formalités des entreprises

Où s’adresser ?

Où consulter les numéros et les données des entreprises ?

L'annuaire des entreprises permet de :

  • Retrouver le numéro Siret ou Siren d'une entreprise
  • Trouver les infos d'une entreprise dont les données du Kbis en faisant une recherche par numéro de Siret ou de Siren

Annuaire des entreprises

Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

Avis de situation au répertoire Sirene

Vous pouvez également rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise avec le service suivant :

Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)

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