Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vérifié le 25 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Extrait K ou Kbis ou D1 remplacés par la communication du numéro SIREN
Si votre entreprise est immatriculée au RCS: titleContent ou au RM: titleContent, il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis ou D1 pour accomplir de nombreuses démarches administratives.
Vous devez simplement communiquer votre numéro Siren.
Le site Annuaire des entreprises permet d'obtenir l'ensemble des données sur chaque entreprise en renseignant uniquement son numéro Siren, son Siret, son nom ou sa raison sociale.
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver. Comment les reconnaître et à quoi ils servent.
Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.
Numéro | Utilité | Forme |
|---|---|---|
Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches | 9 chiffres | |
Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité Identifiant géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement | |
Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés Doit figurer sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre | |
RCS (Registre du commerce et des sociétés) sur l'extrait K ou KbisBientôt supprimé | Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI: titleContent (extrait K) ou en tant que société commerciale (extrait Kbis) | RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN |
RM (Répertoire des métiers) sur l'extrait D1 | Justificatif de votre immatriculation si vous êtes artisan ou société artisanale (employant moins de 11 salariés) | N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente |
LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de son immatriculation.
Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.
Leur attribution est automatique.
Ces données sont publiques.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous.
Annuaire des entreprises
L'Annuaire des entreprises permet de :
- Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
- Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)
Exemple :
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc: titleContent
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
Avis de situation au répertoire Sirene
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Qui peut m'aider ?
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Service public simple et rapide : vous êtes rappelé par LE conseiller qui peut vous aider.
Échanger avec un conseiller sur Place des Entreprises- Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-1Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Service en ligne
- Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)
Service en ligne
- Avis de situation au répertoire Sirene
Service en ligne
- Guichet des formalités des entreprises
Service en ligne
- Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise
Service en ligne
- MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Service en ligne
- LEI France
Service en ligne
Questions ? Réponses !
- Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une entreprise
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Création d’entreprise : choisir et protéger la dénomination de l’entreprise
- Comment trouver son Centre de formalités des entreprises (CFE)Ministère chargé des finances
- Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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