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Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, une entreprise peut, si elle le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou associations agréées (AA: titleContent).
Quelle est votre situation ?
Une entreprise est-elle obligée d'adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Que vous soyez une société, une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, vous n'avez pas l'obligation d'adhérer à un centre de gestion agréé.
Il est en revanche conseillé de s'y inscrire, car cette adhésion vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux.
À quoi sert un organisme de gestion agréé ?
Un organisme de gestion agréé a pour mission de vous aider dans la gestion, la comptabilité et la fiscalité de votre entreprise.
Il existe 2 types d'organismes agréés auxquels vous pouvez adhérer en fonction de votre activité principale :
- Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, il s'agit d'un centre de gestion agréé (CGA)
- Si vous exercez une profession libérale, il s'agit d'une association de gestion agréée (AGA)
L'adhésion à un organisme de gestion agréé est-elle payante ?
L'adhésion à un organisme de gestion est payante. Vous devez payer une cotisation annuelle (entre 100 € et 200 €).
Comment adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Pour adhérer à un organisme de gestion agréé, vous devez accomplir les formalités suivantes :
- Remplir un bulletin d'adhésion
- Payer la cotisation annuelle (entre 100 € et 200 €)
Vous pouvez rechercher un organisme de gestion agréé à l'aide du service en ligne suivant :
Quels sont les avantages de l'adhésion à un organisme de gestion agréé ?
L'adhésion à un organisme de gestion agréé vous permet d'obtenir certains avantages fiscaux.
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Micro-entreprise
Si votre entreprise est imposée à l'impôt sur le revenu, l'adhésion à un organisme de gestion agréé vous permet d'éviter une majoration de votre imposition.
En effet, une entreprise qui est imposée à l'impôt sur le revenu et qui n'adhère pas à un organisme de gestion agréé, voit son imposition être majorée d'un certain pourcentage :
- Pour l'imposition des revenus de 2022, cette majoration sera de 10 %
- À partir de l'imposition des revenus de 2023, cette majoration sera supprimée
Pour ne pas avoir à payer cette majoration, vous devez ainsi remplir les 4 conditions suivantes :
- Être imposable à l'impôt sur le revenu
- Relever du régime réel d'imposition (normal ou simplifié)
- Avoir adhéré à un organisme de gestion au début de votre activité ou dans les 5 mois suivants l'ouverture de l'exercice comptable correspondant à votre déclaration de résultats
- Vous devez joindre l'attestation fournie par l'organisme de gestion agréé lors de votre déclaration de résultats
Si vous êtes un micro-entrepreneur et que vous avez opté pour le régime réel d'imposition, vous avez aussi le droit à une réduction d'impôt.
Cette réduction est égale aux 2/3 des frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion dans la limite de 915 € ou du montant de votre impôt.
Autre forme d'entreprise
Si votre entreprise est imposée à l'impôt sur le revenu, l'adhésion à un organisme de gestion agréé vous permet d'éviter une majoration de votre imposition.
En effet, une entreprise qui est imposée à l'impôt sur le revenu et qui n'adhère pas à un organisme de gestion agréé, voit son imposition être majorée d'un certain pourcentage :
- Pour l'imposition des revenus de 2022, cette majoration sera de 10 %
- À partir de l'imposition des revenus de 2023, cette majoration sera supprimée
Pour ne pas avoir à payer cette majoration, l'entreprise doit remplir les 4 conditions suivantes :
- Être imposable à l'impôt sur le revenu
- Relever du régime réel d'imposition (normal ou simplifié)
- Avoir adhéré à un organisme de gestion au début de votre activité ou dans les 5 mois suivants l'ouverture de l'exercice comptable correspondant à votre déclaration de résultats
- Vous devez joindre l'attestation fournie par l'organisme de gestion agréé lors de votre déclaration de résultats
Est-il obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?
Que vous soyez une micro-entreprise, une entreprise individuelle ou une société, vous n'êtes pas obligé d'engager un expert-comptable dans la gestion de votre entreprise.
Vous pouvez décider de gérer vous-même votre comptabilité en interne ou la faire gérer en externe en ayant recours à un expert-comptable.
Le recours à un expert-comptable est surtout conseillé pour les sociétés et les entreprises individuelles.
À quoi sert un expert-comptable ?
Les missions d'un expert-comptable qui travaille pour une entreprise sont diverses :
- Il gère la comptabilité : ouverture, organisation, tenue, surveillance et consolidation de la comptabilité par exemple
- Il s'occupe de la gestion de l'entreprise : analyse de la situation et du fonctionnement de l'entreprise
- Il gère certaines obligations légales de l'entreprise : les bulletins de paie, les déclaration sociales par exemple
- Il peut conseiller l'entreprise lors de la mise en place de son système informatique
- Il peut faire des audits de l'entreprise : cela concerne surtout les entreprises qui ne sont pas obligées d'avoir recours à un commissaire aux comptes
- Il peut agir en tant que tiers de confiance : il peut établir des pièces justificatives pour l'entreprise pour laquelle il travaille et qui sont nécessaires à l'obtention d'avantages fiscaux (crédit d'impôt, réduction,...)
Combien coûte un expert-comptable ?
Les honoraires d'un expert-comptable dépendent de nombreux facteurs tels que le temps passé, les missions confiées, le lieu des missions ou encore l'expérience de l'expert.
De manière générale, les tarifs d'un expert-comptable en fonction de le mission qu'il accomplit sont les suivants :
- La saisie des opérations comptables (enregistrement des opérations financières de l'entreprise) est facturée entre 60 € et 120 € de l'heure.
- La tenue d'un bilan coûte entre 1 200 € et 1 500 €.
- La tenue des bulletins de paie coûte entre 20 € et 80 € par salarié par mois.
Quels sont les avantages d'engager un expert-comptable ?
Faire appel à un expert-comptable peut vous donner un certain nombre d'avantages, par exemple :
- Sécurité dans la gestion de la comptabilité
- Conformité aux lois et règlements
- Respect des délais
- Centralisation des informations financières
- Réduction des coûts de la fonction comptable dans l'entreprise
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
- Recherche un organisme de gestion agréé
Service en ligne
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Le tableau de bord, l'outil pour piloter votre entrepriseBpifrance Création
- À quoi sert la comptabilité ?Bpifrance Création
- Rôle de l'expert-comptableBpifrance Création
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