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Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel

Vérifié le 15 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur et vous souhaitez savoir comment déterminer vos revenus ?

Micro-entrepreneur

Votre rémunération dépend de votre chiffre d'affaires.

En effet, c'est à vous de déterminer vos revenus, par rapport au montant qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos autres obligations mensuelles (charges liées au local, fournisseurs...).

Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois.

Votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise sont liés. C'est pourquoi lorsque vous souhaitez vous rémunérer, vous pouvez le faire quand vous le souhaitez sans avoir à faire un bulletin de salaire.

Vos impôts et vos cotisations sociales sont calculées et prélevées sur votre chiffre d'affaires

Attention  

si vous souhaitez vous verser une rémunération, vous devez avoir une trésorerie: titleContent positive.

Entrepreneur individuel

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Votre entreprise est imposée à l'impôt sur le revenu

Votre rémunération dépend de votre chiffre d'affaires.

En effet, c'est à vous de déterminer vos revenus, par rapport au montant qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos autres obligations mensuelles (charges liées au local, fournisseurs...).

Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois.

Vos impôts sont calculés et prélevés sur votre chiffre d'affaires.

Vos cotisations sociales sont calculées par rapport à votre chiffre d'affaires, vous devrez ensuite en effectuer les versements.

Votre entreprise est imposée à l'impôt sur les sociétés

Vous êtes gérant de votre entreprise
Dividendes

En fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si une distribution de dividendes aura lieu.

Cette distribution dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise et de ses besoins.

Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.

Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 % du bénéfice net de votre entreprise.

Rémunération

En tant que dirigeant de votre entreprise, vous pouvez recevoir une rémunération dont vous déterminez le montant.

Il existe 3 formes de rémunération possibles :

  • Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié
  • Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de votre entreprise
  • Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffres d'affaires de votre entreprise
Avantages

À ces rémunérations peuvent s'ajouter des avantages :

  • Avantages en nature : logement, voiture,...
  • Remboursement de frais : le remboursement peut être un remboursement forfaitaire égal à 10 % (abattement fiscal) ou il peut être égal aux frais réels
Régimes fiscal et social des rémunérations

Votre rémunération est déductible des bénéfices de votre entreprise si elle correspond à un travail effectif et qu'elle n'est pas excessive par rapport aux capacités financières de l'entreprise.

La rémunération est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Une déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels au titre des frais professionnels est appliquée.

Vous avez le statut de travailleur non salarié, vous relevez du régime de sécurité sociale des indépendants même si vous n'êtes pas rémunéré.

Vous n'êtes pas gérant de votre entreprise

En fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si vous recevrez des dividendes.

Cette distribution de dividendes dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise et de ses besoins.

Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.

Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 % du bénéfice net de votre entreprise.

Attention  

si vous souhaitez vous verser une rémunération, vous devez avoir une trésorerie: titleContent positive.

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