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Modifications d'une entreprise individuelle

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entreprise individuelle (EI: titleContent, EIRL: titleContent, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS: titleContent.

Vous pouvez modifier les informations suivantes :

  • Chef d'entreprise : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)
  • Établissement : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou ouverture d'un établissement secondaire, changement ou ajout d'une nouvelle d'activité, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
  • Radiation : cessation définitive d'activité

À noter

En cas de déménagement de votre entreprise, un nouveau numéro SIRET vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro SIREN.

La modification de l'entreprise individuelle doit être déclarée sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Guichet des formalités des entreprises

Attention  

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

À noter

La publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.

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