Autorisations pour l'installation d'un commerceOccupation du domaine public par un commerce (AOT)Demande d'emplacement dans un marché ou une halleCommerce ambulant (non sédentaire)Questions ? Réponses !Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?Voir aussiBail commercialAutorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"Ministère chargé de l'économie