Formulaire
Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 14784*01)
Cerfa 14784*01
À joindre en 3 exemplaires à chaque titre déposé.
À qui transmettre ce formulaire ?
Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France
Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.
Sur place ou par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
- 01 53 79 43 37 (pour les livres)
- 01 53 79 88 83 (pour les périodiques)
- 01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)
Par courriel
- depot.legal.livres@bnf.fr
- depot.legal.periodiques@bnf.fr
- depot.legal.web@bnf.fr
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Bibliothèque nationale de France (BNF)
Vérifié le 25 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)