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Formulaire
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 11630*02
Permet d'obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées.
