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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Cerfa n° 11817*01
Permet à la Caisse de la Mutualité sociale agricole d'informer la personne concernée du taux d'incapacité permanente de travail proposé.
