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Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)
Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 13985*01
Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.
L'exploitant doit télécharger le formulaire, l'imprimer, le remplir et le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
