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Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10264*20 Autre numéro : 2342
Sert à l'établissement du bénéfice agricole forfaitaire. En cas de pluralité d'exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de chaque exploitation.
