Formulaire

Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 12725*05

Pour les transporteurs publics routiers de marchandises, les loueurs de véhicules industriels avec conducteur, destinés au transport de marchandises, les transporteurs publics routiers de personnes et les commissionnaires de transport.

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    Vérifié le 21 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)