Formulaire
Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
Ministère chargé des transports - Cerfa n° 11413*06
Cas général
Le formulaire est à transmettre à la Dreal.
En Île-de-France
Le formulaire est à transmettre à la Driea.
En outre-mer
Le formulaire est à transmettre à la Deal.
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)