Formulaire

Location d'un aéronef (Formulaire 10092*03)

Cerfa 10092*03

Pour l'enregistrement d'un contrat de location (inscription initiale), d'un avenant à un contrat de location (inscription modificative) ou une radiation

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    • Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

      Par courrier

      Direction générale de l'aviation civile

      50 rue Henry Farman

      75720 Paris Cedex 15

      Par téléphone

      01 58 09 43 21

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)