Formulaire
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau (Formulaire 11424*01)
Cerfa 11424*01
Concerne la construction, la francisation ou la remise en service d'un navire. Également pour le matériel rhénan.
À qui transmettre ce formulaire ?
Guichet unique du Registre international français (RIF)
Guichet unique d'immatriculation des navires de commerce et de plaisance professionnelle. Les navires de plaisance des particuliers ne sont pas concernés.
Par courriel
rif@mer.gouv.fr
Par courrier
5 place Sadi Carnot -13002 Marseille
Par téléphone
+33 (0)4 86 94 67 50
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports
Vérifié le 12 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)