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Désignation d'inventeur (Formulaire 11235*04)

Institut national de la propriété industrielle (Inpi) - Cerfa n° 11235*04

Formulaire à utiliser lorsque le demandeur n'est pas l'inventeur ou n'est pas l'unique inventeur

Vérifié le 01 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)