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Démarche en ligne
Déposer un dessin ou modèle en ligne
Cet outil vous permet de protéger vos innovations esthétiques.
Il vous explique les étapes clés du dépôt de dessin ou de modèle à l'Inpi: titleContent.
Faire la démarche en ligne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
