Formulaire

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)

Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 10787*02

Ce bordereau est dédié à l'envoi des déchets d'amalagames dentaires.

Les autres bordereaux sont également disponible :

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)