Formulaire
Demande administrative : préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11906*02)
Cerfa 11906*02
- Notice pour remplir la demande administrative de préparation phytopharmaceutique
- Notice pour la demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle
- Notice explicative pour une demande d'autorisation de mise sur le marché d'une préparation phytopharmaceutique générique (bis)
- Notice explicative pour une demande d'extension d'usage d'une préparation phytopharmaceutique déjà autorisée
Télécharger Préparation phytopharmaceutique : usages revendiqués
FACULTATIF
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Formulaire annexe
Télécharger Préparation phytopharmaceutique : fiche technique usage mineur
FACULTATIF
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Formulaire annexe
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 21 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)