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Formulaire
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10)
Émetteur du formulaire administratif : Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)
Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
