Formulaire

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)

Cerfa 12276*01 (S6206)

Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.

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    Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)