Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 11141*01
Autre numéro : S6210

Accès aux notices explicatives cerfa n°50514#01 - 50515#01 - 50516#01 - 50517#01 - 50518#01.

Ce rapport doit être fourni par l'employeur dans un délai de 1 mois au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Accéder au formulaire

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.