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Employer Report to the Regional Committee for the Recognition of Occupational Diseases (CRRMP) (Form 11141*01)
National Health Insurance Fund (Cnam) - Cerfa n° 11141*01 Autre numéro : S6210
Access to the cerfa explanatory notes n°50514#01 - 50515#01 - 50516#01 - 50517#01 - 50518#01.
This report must be provided by the employer within 1 month to the Regional Committee for the Recognition of Occupational Diseases (CRRMP).
