Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
Cerfa 12449*03 (3641)
Taxes applicables à l'importation de produits dans chaque département d'outre-mer et, dans certains cas, aux livraisons de produits fabriqués localement par des entreprises exonérées. Ce formulaire sert à déclarer chaque trimestre à l'administration des douanes les montants d'octroi de mer dus par les assujettis à ces taxes pour les livraisons qu'ils effectuent dans le département d'outre-mer dans lequel ils sont établis.
