Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372) » sera mise à jour significativement.
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12372 Autre numéro : 2076-SD
Les sociétés qui ont exercé l'option pour le régime de taxation au tonnage au titre des exercices ouverts depuis 2003, doivent joindre aux déclarations de résultat, un état de détermination des bénéfices selon le régime de taxation au tonnage
