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Formulaire
Détermination du bénéfice selon le régime de la taxation au tonnage
Les sociétés qui ont exercé l'option pour le régime de taxation au tonnage au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, doivent joindre aux déclarations de résultat, un état de détermination des bénéfices selon le régime de taxation au tonnage (2076-SD).
