Formulaire

Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique

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    • Dépôt légal des films

      Pour le dépôt légal des films

      Par courrier ou sur place

      Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

      Direction du patrimoine cinématographique

      SAVEC - Dépôt Légal

      7 bis, rue Alexandre Turpault

      78395 Bois-d'Arcy Cedex

      Par messagerie

      depotlegal@cnc.fr

      Par téléphone

      +33 1 30 14 81 53 (ou 50)

      Par télécopie

      +33 1 34 60 81 56

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère de la culture

    Vérifié le 08 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)