Formulaire

Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire (Formulaire 14778*02)

Cerfa 14778*02

Permet aux coopératives, préparateurs, transformateurs ou groupements de producteurs de demander un agrément à la direction départementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)