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Déclaration des plus ou moins values réalisées (Formulaire 10659)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10659
Autre numéro : 2075

Permet aux sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres de déclarer les plus-values ou des moins-values réalisées

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Vérifié le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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