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Exemption of employers' contributions for the hiring of up to 50 employees in RRZs (Form 10791*02)
Ministry of Labor - Cerfa n° 10791*02 Autre numéro : ME04
Relates to the exemption of employers' social insurance contributions and family allowances for the employment of employees in rural regeneration areas (RRZs).
To be sent within 30 days of hiring to the Departmental Directorate in charge of Employment, Labor and Solidarity (DDETS or DDETS-PP, ex-Direct).
