Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 12758*01
Autre numéro : 61-2256

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire

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Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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