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Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)
Ministère chargé du travail - Cerfa n° 12760*01 Autre numéro : ancien 61-2257
Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire
