La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11294*13
Autre numéro : 2091-SD

Vérifié le 28 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire