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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11682*07
Autre numéro : M2

Permet toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité.

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Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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