Formulaire

Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)

Cerfa 12576*03

À envoyer à votre centre de formation

La notice explicative est contenue à la suite du cerfa.

    Remplir le formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du travail

    Vérifié le 04 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)