Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs » est mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs » sera mise à jour significativement.
Simulateur
Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs
Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.
