Démarche en ligne

France Brevets

France Brevets permet d'obtenir les droits d'exploitation de technologies brevetées et aide les entreprises à identifier les brevets utiles au développement de leurs activités.

    Faire la démarche en ligne

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Bpifrance

    Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)