Démarche en ligne

Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA

Le service en ligne appelé DS-MSA ou DTS-MSA (déclaration trimestrielle de salarié agricole) est supprimé.

Vous devez déclarer vos salariés soit via la DSN, soit via le TESA+ (titre emploi service agricole).

À savoir  

Les employeurs qui ont opté pour le TESA-S (titre emploi simplifié agricole) pour notamment déclarer les emplois saisonniers, peuvent désormais effectuer ces déclarations de TESA-S dans la DSN (Déclaration sociale nominative).

Le site de la MSA vous aide à choisir le mode de déclaration qui vous convient et fournit un mode d'emploi pour chacun.

    Faire la démarche en ligne

    Où s’informer ?

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)