Formulaire
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)
Cerfa 11504*01
Résultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Vérifié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)